Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ruedudemenagement.com édité par la société GT COMM SARL et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Ruedudemenagement.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ruedudemenagement.com.

 

Ruedudemenagement.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ruedudemenagement.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au jour de la commande. Ruedudemenagement.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Informatique et libertés - Protection des données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, le client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : GT COMM - Ruedudemenagement.com - Technoparc - Espace Cristal, 22 rue Gustave Eiffel - 78300 POISSY. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL GT COMM. Le site Ruedudemenagement.com est enregistré à la CNIL sous le numéro 1660241.

 

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données, ou les transmettre à des partenaires, à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

 

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. (Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html). 

 

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Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir soit en envoyant un mail à l’adresse contact@ruedudemenagement.com, soit dans « Mon compte », en allant dans la rubrique "Vos Coordonnées" et en décochant la case correspondante.

 

Paiement :

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement bancaire. En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu à la validation de la commande.
Les produits sont livrés dès la validation du paiement de votre commande, sous réserve de leur disponibilité.

Expédition rapide et soignée :
Les expéditions se font hors week-ends et jours fériés, au plus tard 24h après la réception de votre paiement.

Nous utilisons des cartons renforcés avec des protections supplémentaires afin d'assurer une livraison dans les meilleures conditions.

Commandes :
 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :
- s'inscrire sur le site
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée en cliquant sur le moyen de paiement souhaité,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- la confirmation de sa commande est automatisée.

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande (dans ce cas, en cliquant sur le moyen de paiement sélectionné) après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique dès la confirmation de la commande enregistrée. 

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier par courrier postal à GT COMM SARL, Technoparc - Espace Cristal, 22 rue Gustave Eiffel - 78300 POISSY.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.


Satisfait ou Remboursé :
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : GT COMM SARL, Technoparc - Espace Cristal, 22 rue Gustave Eiffel - 78300 POISSY. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (hors frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date du retour du PRODUIT. Le remboursement sera effectué par crédit de votre carte bancaire.